Devenir notaire
Objectifs :
Former des professionnels du droit. Les notaires sont rattachés au ministère de la Justice. Ils ont
un statut officiel et doivent représenter la Loi. Ils leur faut donc maîtriser parfaitement leurs bases
juridiques.
Préparer à la gestion d'une étude notariale. Les notaires sont aussi des dirigeants et
doivent être en mesure de réaliser des tâches administratives et gestionnelles.
Donner aux étudiants des connaissances concrètes et directement exploitables. Les instituts
de formation organisent des périodes de stage où les étudiants se familiarisent avec le
fonctionnement d'une étude notariale et le déroulement des actes notariés.
Proposer une formation qui alterne cours théoriques, travaux dirigés et études de cas afin
de donner un point de vue global sur le droit notarial.
Accès à la filière :
Par la voie universitaire, après un Bac+4 en faculté de droit, les étudiants se spécialisent
avec un master II de droit notarial.
Par la voie professionnelle, après un master I généraliste, les étudiants se présentent à
un examen organisé par un centre de formation où ils bénéficient d'un enseignant intensif
débouchant sur un stage rémunéré de deux ans.
En faisant reconnaître une expérience professionnelle dans la filière du droit, notamment
en ce qui concerne les clerc de notaire. Le diplôme s'obtient après validation des compétences
par examen.
Déroulement :
- Par la voie universitaire, l'étudiant après avoir réalisé son Master II en droit
notarial et réussit les examens de fin de cursus, obtient son diplôme de fin de master.
Il doit alors valider une expérience en stage de deux ans dans un centre notarial et
assister en parallèle à quatre semestres de formation en faculté de droit. Cet enseignement
débouche sur une soutenance de thèse et sur l'obtention du diplôme supérieur de notariat,
qui lui permet d'être titularisé comme notaire après accord du Garde des Sceaux.
- Par la voie professionnelle, l'étudiant après avoir intégré un centre de formation,
assiste à un ensemble de cours théoriques, de cours pratiques et deux mois de pré-stage.
Il obtient alors le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et réalise un stage rémunéré
de deux ans dans un office. Le certificat de fin de stage permet la titularisation.
- Par validation des compétences, le professionnel passe différents tests qui visent à
évaluer ses connaissances générales. L'admission au test n'est pas automatique et se fait
sur autorisation du Tribunal.
Une fois titularisés, le notaire a la possibilité de s'associer ou de monter sa propre étude
(à noter que la création d'une étude est soumise à un clausus numerus annuel très sévère. Il est
plus facile de racheter une étude).
Lieu de la formation :
En école de notariat ou dans une université ayant conclue des accords de partenariat.
Que faire après ?
- Réussir le concours de notaire.
- Devenir notaire assistant ou clerc de notaire (en cas d'échec au concours ou par
volonté-moins de responsabilités, plus de temps libre).
- Travailler dans la filière du droit (expert immobilier, conseiller juridique).
