Le rôle de l'Etat dans l'Union Européenne
1 Intégration économique et politique conjoncturelle
1.1 Définitions
La politique économique
La politique économique est l’ensemble des mesures prises par l’Etat en vue de maintenir ou de rétablir des objectifs d’équilibre macro-économique qu’elle aura hiérarchisés (croissance économique, plein emploi, stabilité extérieure, équilibre des échanges extérieurs). Pour cela, l’état détient des instruments : budget, régulation de la masse monétaire, redistribution, réglementation… On distingue la politique conjoncturelle qui a un effet à court terme de la politique structurelle qui a un effet à long terme.
La politique conjoncturelle est une politique économique à court terme menée en vue d’orienter
l’activité dans un sens jugé souhaitable. Elle cherche à agir sur des variables macro-économiques
pour s’approcher de la situation idéale du « carré magique » de Kaldor, qui permet de représenter
les quatre objectifs principaux d’une politique économique sur un même graphique : situation
extérieure, croissance du PIB, taux d’inflation et taux de chômage. La difficulté est que ces
objectifs sont en partie contradictoires.
1.2 Des visions divergentes
Les politiques économiques s’inspirent de deux théories. Deux visions de l’intégration :
- La vision libérale met l’accent sur la liberté de circulation des hommes et des biens, de fixation des équilibres dans un marché concurrentiel. L’Etat doit assurer ses fonctions régaliennes (justice, armée et police) et la fixation d’un cadre au marché en intervenant seulement lorsque le marché est défaillant par rapport à l’action publique.
- L’intégration volontariste souhaite une certaine autarcie de la zone : déconnexion par rapport au marché mondial et un recentrage sur la zone intégrée dans laquelle les échanges doivent se développer alors qu’un relatif protectionnisme s’applique envers l’extérieur. L’Etat a une politique active pour soutenir l’économie en favorisant l’emploi, mais ne doit pas créer d’inflation ou décourager les initiatives privées.
1.3 L'intégration dans l'Union Européenne
Des objectifs communs
Le traité de l’union européenne définit les objectifs communs de la politique économique et sociale dans l’Union. Il s’agit de « promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale. » (article 2 du traité d’Amsterdam)
Coopération, coordination et convergence L’idée de coopération est à la base de l’UE. Le traité de Rome en 1957 posait comme principes la surveillance des pairs et leur injonction, se traduisant par des discussions et concertations. La coordination est une démarche plus formelle et contraignante puisqu’elle fixe des règles et des critères à respecter.
2 Les politiques de l'UE
2.1 La politique économique et sociale
la politique monétaire Dans le cadre européen, les pays ont perdu l’autonomie de leur politique monétaire confiée à la BCE (Banque Centrale Européenne). Son objectif principal est la lutte contre l’inflation et la BCE ne doit pas tenir compte des situations conjoncturelles des économies mais défendre la parité de l’Euro et contrôler la masse monétaire en circulation.
La politique budgétaire
Les politiques budgétaires restent aux mains de l’état mais sont contraintes par des seuils à ne pas dépasser : maîtrise des déficits publics à 3% du PIB, ratio dettes publiques / PIB < 60%.
2.2 Les politiques de redistribution
Les partisans de l’Etat providence
L’Etat doit intervenir dans l’économie sous forme de politique de redistribution fondée sur des objectifs de justice (équité et cohésion sociale) pour répondre aux défaillances du marché qui seul ne protège pas les plus fragiles.
Les libéraux
L’état doit appliquer le critère de « Pareto » : on doit donc préférer toute situation qui améliore la situation d’au moins un agent économique sans détériorer celle d’un autre.
2.3 Les politiques de l'emploi
La politique de l’emploi est l’ensemble des mesures prises par l’Etat à propos du marché du travail pour réduire et rendre plus tolérable le chômage.
- Les politiques actives : Elles influencent le niveau de l’emploi en facilitant l’augmentation de la demande de travail, en créant des emplois, en adoptant des mesures favorables à l’embauche, en améliorant l’employabilité la qualification et la formation des actifs …
- Les politiques passives : Elles accompagnent socialement le chômage ou vise la réduction de l’offre de travail (préretraite, incitations à la natalité) Elles prennent la forme de versement d’indemnité pour éviter la chute de la consommation et ses conséquences sociales (au niveau de l’individu) et économiques (baisse générale du niveau de la demande).
- Politiques actives et cohésion sociale
Les libéraux critiquent les politiques keynésiennes
Pour les libéraux, la clé de l’emploi est la situation de l’offre et notamment la compétitivité des firmes. Leur politique repose sur la comparaison entre le modèle européen et le modèle américain.
Alors que dans les principes, les Européens se veulent partageurs et égalitaires, dans les faits, c’est la société duale et l’exclusion des jeunes. Au contraire, aux Etats-Unis, pays désigné comme ultra-libéral les salaires et les revenus sont mieux partagés. Les effets pervers de l’Etat en Europe viennent de la substitution aux petites entreprises créatrices d’emplois des politiques de l’emploi coûteuses.
D’où la logique du Worfare State : les aides reçues doivent dépendre des efforts des individus pour s’en sortir.
La démarche néo-keynésienne
Les continuateurs de Keynes pensent que les politiques de l’emploi ont toujours une place dans la réduction des inégalités. Fitoussi souligne que les dépenses publiques suscitent des externalités (un agent économique crée un effet externe lorsqu’il procure à autrui par son activité une utilité, un avantage gratuit ou une désutilité, un dommage sans compensation monétaire) qui accroissent l’efficacité du secteur privé : éducation, recherche, santé, infrastructures. C’est pourquoi l’Etat doit sélectionner les dépenses publiques et limiter les inégalités pour maintenir la cohésion sociale. D’autre part, l’activité des entreprises dans une économie de marché n’engendre pas seulement des biens et des services marchands, les effets externes peuvent être positifs ou négatifs. L’Etat doit intervenir afin de contraindre les entreprises à limiter ces effets mais aussi afin de les réparer.
